Recueil d’éléments d’inquiétudes, de danger ou de risques de danger

Code de suivi

MJTFPDJJ

Étapes

  1. 1 11 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 11 Identification de la personne qui transmet les éléments à la CRIP
  3. 3 11 Si différente, identification de la personne ayant communiqué les éléments
  4. 4 11 Identification du ou des mineur(s) concerné(s)
  5. 5 11 Identification des parents ou des responsables légaux
  6. 6 11 Les éléments préoccupants
  7. 7 11 Commentaires sur les éléménts d'inquiétude
  8. 8 11 A votre connaissance la famille a-t-elle déjà fait l'objet
  9. 9 11 Informations aux parents
  10. 10 11 Eléments complémentaires à apporter sur la situation
  11. 11 11 Validation

Recueil d’éléments d’inquiétudes, de danger ou de risques de danger

Avant de commencer

Tout particulier doit saisir en priorité le numéro national 119 (plateforme d'écoute nationale).

Attention ! Certaines institutions demandent une validation hiérarchique avant l’envoi de cette IP. Si vous êtes dans ce cas, sans cette validation, le formulaire sera incomplet. Veuillez vous renseigner auprès de votre responsable avant de remplir ce formulaire.

Toute personne confrontée à une situation d'enfant en danger ou en risque de danger doit transmettre sans délai une "information préoccupante". Une information préoccupante est "tout élément d'information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu'un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, puisse avoir besoin d'aide". Il s’agit d’une information transmise pour alerter le Département sur la situation d’un enfant en danger ou en risque de l’être. C’est le cas si :

  • La sécurité, la santé ou la moralité de cet enfant sont en danger ou en risque.
  • Les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être.

L’objectif de cette alerte est d’évaluer la situation d’un enfant et de sa famille et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ils peuvent bénéficier. (Art R-226-2 CASF)

Ce formulaire ne nécessite pas d'être connecté au site des démarches en ligne du Département de Loire-Atlantique pour y accéder. Cependant nous vous conseillons de vous connecter ou de créer un compte afin de retrouver vos demandes après les avoir validées, et pouvoir profiter de brouillons automatiques en cours de saisie.

Le formulaire contient un nombre conséquent de ‘’champs’’ à remplir. Nous vous invitons à en remplir un maximum pour une meilleure appréciation de la situation. Laissez vide lorsque vous n’avez pas l’information demandée, il est toujours possible d’aller jusqu’au bout du formulaire , même avec des informations partielles.

Note : Tout fichier audio fourni est susceptible de ne pas être exploitable

Une question, besoin d'aide ?

  • Pour toute question technique, contactez le support par téléphone au 02 40 99 15 44 du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00
  • Pour toute autre question concernant le formulaire, contactez la cellule de recueil des informations préoccupantes par email crip44@loire-atlantique.fr ou par téléphone au 02 51 17 21 88 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et 13h30 à 17h30
  • Pour toute autre question, contactez le 119 (plateforme d'écoute nationale)